Retour aux autorisations de Chevreuse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07816023E0002

Permis d'aménager n° 07816023E0002 à Chevreuse pour un terrain de 81 389 m², Parc Des Sports Et Des Loi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEVREUSE et autorisé le 25 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816023E0002, déposé en mairie de Chevreuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PA n° 07816023E0002

Demandeur

COMMUNE DE CHEVREUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07816023E0002, délivré le 25 juillet 2023 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Parc Des Sports Et Des Loi. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEVREUSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 81 389 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT65. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

81 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	81 389 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVREUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801604
SIRET: 21780160400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHEVREUSE (78460)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVREUSE

PA n°07816025E0002 Autorisé

Rue Charles Michels

05 juin 2026

PA n°07816020E0002 Autorisé

45 Bi Rue De Rambouillet

15 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07816023E0002
Code commune INSEE	78160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 81 389 m², situé Parc Des Sports Et Des Loi à Chevreuse (78460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEVREUSE et autorisé le 25 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816023E0002, déposé en mairie de Chevreuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chevreuse

PA n°07816021E0002 Autorisé

8 Route De Choisel

Chevreuse (78460)

08 nov. 2021 3 291 m² foncier DMVIP

PA n°07816021E0001 Terminé

73 Rue De Dampierre

Chevreuse (78460)

22 déc. 2021 SNC PARC SAINT MARTIN

PA n°07816023E0001 Terminé

3 Route De Choisel

Chevreuse (78460)

21 juin 2023 5 866 m² foncier

PA n°07816023E0004 Terminé

26 Rue De Dampierre

Chevreuse (78460)

27 mars 2024 1 689 m² foncier

PA n°07816024E0001 Autorisé

16 Chemin Du Claireau

Chevreuse (78460)

15 nov. 2024 8 147 m² foncier

PA n°07816025E0002 Autorisé

Rue Charles Michels

Chevreuse (78460)

05 juin 2026 5 715 m² foncier COMMUNE DE CHEVREUSE

Autres types d'autorisations à Chevreuse

Permis de construire à Chevreuse

124 autorisations

Permis de démolir à Chevreuse

33 autorisations