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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07816024E0001

Permis d'aménager n° 07816024E0001 à Chevreuse pour un terrain de 8 147 m², 16 Chemin Du Claireau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816024E0001, déposé en mairie de Chevreuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PA n° 07816024E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07816024E0001 a été délivré le 15 novembre 2024 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Chemin Du Claireau.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 147 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Chevreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

8 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 147 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07816024E0001
Code commune INSEE	78160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 147 m², situé 16 Chemin Du Claireau à Chevreuse (78460).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816024E0001, déposé en mairie de Chevreuse.

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Chevreuse (78460)

22 déc. 2021 SNC PARC SAINT MARTIN

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3 Route De Choisel

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21 juin 2023 5 866 m² foncier

PA n°07816023E0002 Autorisé

Parc Des Sports Et Des Loi

Chevreuse (78460)

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