Permis d'aménager n° 07816020E0002 à Chevreuse pour un terrain de 18 377 m², 45 Bi Rue De Rambouillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PA n° 07816020E0002
Demandeur
COMMUNE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07816020E0002 a été délivré le 15 juin 2020, pour un projet situé 45 Bi Rue De Rambouillet. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVREUSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 377 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801604
- SIRET
- 21780160400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07816020E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |