Permis d'aménager n° 07816023E0004 à Chevreuse pour un terrain de 1 689 m², 26 Rue De Dampierre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PA n° 07816023E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07816023E0004 a été délivré le 27 mars 2024, pour un projet situé 26 Rue De Dampierre.
L'opération concerne un terrain de 1 689 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV131, AV132. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07816023E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |