Permis d'aménager n° 07815822C0001 au Chesnay-Rocquencourt pour un terrain de 31 743 m², 37 Rue Caruel De Saint Martin-Le
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 07815822C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07815822C0001 a été délivré le 1 août 2022, pour un projet situé 37 Rue Caruel De Saint Martin-Le.
L'opération concerne un terrain de 31 743 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK278, AK302, AK383. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés au Chesnay-Rocquencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHESNAY-ROCQUENCOURT CEDEX (78155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07815822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |