Permis d'aménager n° 07815821C0003 au Chesnay-Rocquencourt pour un terrain de 1 016 m², 2 Avenu Du Parc - Rue De Versaille
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PA n° 07815821C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07815821C0003 a été délivré le 5 novembre 2021, pour un projet situé 2 Avenu Du Parc - Rue De Versaille.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés au Chesnay-Rocquencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07815821C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |