Permis d'aménager n° 07815822C0002 au Chesnay-Rocquencourt pour un terrain de 932 m², 31-35 Rue Moliere - Le Chesnay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 07815822C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31-35 Rue Moliere - Le Chesnay, le permis d'aménager n° 07815822C0002 a été délivré le 30 septembre 2022 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 932 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés au Chesnay-Rocquencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07815822C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |