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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07815821C0004

Permis d'aménager n° 07815821C0004 au Chesnay-Rocquencourt pour un terrain de 26 345 m², Squar Des Petits Rocs - Rocquenc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT et autorisée le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815821C0004, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PA n° 07815821C0004

Demandeur

COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07815821C0004 a été délivré le 1 octobre 2021 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Squar Des Petits Rocs - Rocquenc. COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 345 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés au Chesnay-Rocquencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

26 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 345 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085470
SIRET: 20008547000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)

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PA n°07815825C0001 Autorisé

2 Rue De L'etang-Rocquencourt

14 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07815821C0004
Code commune INSEE	78158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 345 m², situé Squar Des Petits Rocs - Rocquenc au Chesnay-Rocquencourt (78150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT et autorisée le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815821C0004, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

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PA n°07815821C0001 Autorisé

10 Avenu Jeanne D'arc - 16 Rue Lau

Le Chesnay-Rocquencourt (78150)

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PA n°07815821C0002 Autorisé

29 Avenu Debasseux-Le Chesnay

Le Chesnay-Rocquencourt (78150)

27 sept. 2021 1 920 m² foncier

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