Permis d'aménager n° 07815821C0005 au Chesnay-Rocquencourt pour un terrain de 1 446 m², 25 Avenu Debasseux-Le Chesnay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PA n° 07815821C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07815821C0005, délivré le 1 avril 2022 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Avenu Debasseux-Le Chesnay.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 446 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI382. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés au Chesnay-Rocquencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07815821C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |