Permis d'aménager n° 07815821C0002 au Chesnay-Rocquencourt pour un terrain de 1 920 m², 29 Avenu Debasseux-Le Chesnay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 07815821C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07815821C0002 a été délivré le 27 septembre 2021, pour un projet situé 29 Avenu Debasseux-Le Chesnay.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 920 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés au Chesnay-Rocquencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07815821C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |