Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07814619G3001

Permis d'aménager n° 07814619G3001 à Chatou, 3 Avenu Du Cimetiere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814619G3001, déposé en mairie de Chatou.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PA n° 07814619G3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07814619G3001 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé 3 Avenu Du Cimetiere.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK320, AK319. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Chatou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

27/09/2019

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK320 AK319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07814619G3001
Code commune INSEE	78146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	27/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Avenu Du Cimetiere à Chatou (78400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814619G3001, déposé en mairie de Chatou.

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