Permis de démolir n° 07814619G4002 à Chatou, 3 Avenu Du Cimetiere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PD n° 07814619G4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2019 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07814619G4002 porte sur un bâtiment situé 3 Avenu Du Cimetiere.
La parcelle concernée s'étend sur 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK320, AK319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Chatou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07814619G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |