Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07814618G3002

Permis d'aménager à Chatou pour 0 m² de terrain - 14 Avenu Rubens

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAUBAN AUTOMOBILE et autorisé le 22 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 22 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814618G3002, instruit par la commune de Chatou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PA n° 07814618G3002

Demandeur

VAUBAN AUTOMOBILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07814618G3002, délivré le 22 novembre 2018 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenu Rubens, Chatou (78400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VAUBAN AUTOMOBILE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt

22/02/2019

Autorisation

22/11/2018

Chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAUBAN AUTOMOBILE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 609800495
SIRET: 60980049500010
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07814618G3002
Code commune INSEE	78146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 novembre 2018
Date de dépôt	22/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Avenu Rubens, Chatou (78400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAUBAN AUTOMOBILE et autorisé le 22 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 22 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814618G3002, instruit par la commune de Chatou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.