Permis d'aménager n° 07814618G3002 à Chatou, 14 Avenu Rubens
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PA n° 07814618G3002
Demandeur
VAUBAN AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Avenu Rubens, le permis d'aménager n° 07814618G3002 a été délivré le 22 novembre 2018 à Chatou (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est VAUBAN AUTOMOBILE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT436. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Chatou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUBAN AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 609800495
- SIRET
- 60980049500010
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07814618G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 22/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |