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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07814619G3005

Permis d'aménager n° 07814619G3005 à Chatou pour un terrain de 11 827 m², 14 Et Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATOU et autorisé le 8 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814619G3005, déposé en mairie de Chatou.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PA n° 07814619G3005

Demandeur

COMMUNE DE CHATOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07814619G3005 a été délivré le 8 janvier 2020, pour un projet situé 14 Et Rue Des Ecoles. COMMUNE DE CHATOU figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 827 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR463. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Chatou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Surface du terrain

11 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 827 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATOU

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801463
SIRET: 21780146300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHATOU (78400)

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PA n°07814619G3003 Autorisé

3 Avenue Ernest Bousson

15 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07814619G3005
Code commune INSEE	78146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 827 m², situé 14 Et Rue Des Ecoles à Chatou (78400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATOU et autorisé le 8 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814619G3005, déposé en mairie de Chatou.

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