Permis d'aménager n° 07814618G3004 à Chatou, 109 Avenu Gambetta
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 07814618G3004
Demandeur
BASILE J IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07814618G3004 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé 109 Avenu Gambetta. Le demandeur déclaré est BASILE J IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC253. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Chatou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
25/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASILE J IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337807986
- SIRET
- 33780798600019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07814618G3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 11/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |