Permis d'aménager n° 07814619G3004 à Chatou, 38 Rue Des Ecoles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PA n° 07814619G3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07814619G3004 a été délivré le 11 décembre 2019, pour un projet situé 38 Rue Des Ecoles.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS313, AS314, AS315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Chatou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2020.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
07/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07814619G3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |