Permis d'aménager n° 07813325G0003 à Chambourcy pour un terrain de 1 050 m², Rue Francis Pedron 5 Rue De L'epine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PA n° 07813325G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Francis Pedron 5 Rue De L'epine, le permis d'aménager n° 07813325G0003 a été délivré le 14 août 2025 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 050 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Chambourcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2025
Achèvement (DAACT)
08/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Chambourcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Rue De L'epine
Territoires administratifs
- Commune
- Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07813325G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |