Permis d'aménager n° 07813320G0003 à Chambourcy pour un terrain de 1 194 m², 11 Bi Rue Francis Pedron
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PA n° 07813320G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Bi Rue Francis Pedron, le permis d'aménager n° 07813320G0003 a été délivré le 26 mars 2021 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 194 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Chambourcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2021.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
08/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chambourcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07813320G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |