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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07812623G0001

Permis d'aménager à La Celle-Saint-Cloud pour 0 m² de terrain - 5 Avenue Boileau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2 et autorisé le 23 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2023, achèvement déclaré le 23 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812623G0001, instruit par la commune de La Celle-Saint-Cloud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PA n° 07812623G0001

Demandeur

CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07812623G0001, délivré le 23 mai 2023 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Boileau, La Celle-Saint-Cloud (78170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL175, AL525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL175 AL525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917734774
SIRET: 91773477400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07812623G0001
Code commune INSEE	78126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Avenue Boileau, La Celle-Saint-Cloud (78170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2 et autorisé le 23 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2023, achèvement déclaré le 23 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812623G0001, instruit par la commune de La Celle-Saint-Cloud.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.