Permis d'aménager n° 07812623G0001 à La Celle-Saint-Cloud, 5 Avenue Boileau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 07812623G0001
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07812623G0001 a été délivré le 23 mai 2023 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Boileau. Le projet est porté par CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL175, AL525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917734774
- SIRET
- 91773477400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812623G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |