Permis d'aménager n° 07812617G0009 à La Celle-Saint-Cloud, 154/1 Avenue J. Moulin Et 45/47
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PA n° 07812617G0009
Demandeur
RS2 INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2018 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812617G0009 porte sur un projet situé 154/1 Avenue J. Moulin Et 45/47. Le demandeur déclaré est RS2 INVESTISSEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP256, AP257, AP258. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RS2 INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829312339
- SIRET
- 82931233900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812617G0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |