Permis d'aménager n° 07812617G0007 à La Celle-Saint-Cloud, 55 All Jules Verne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PA n° 07812617G0007
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE DE MANAGEMENT IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07812617G0007 a été délivré le 27 novembre 2017 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 55 All Jules Verne. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE FINANCIERE DE MANAGEMENT IMMOB.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM489. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE DE MANAGEMENT IMMOB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448049353
- SIRET
- 44804935300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CELLE SAINT CLOUD (78170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812617G0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |