Permis d'aménager n° 07812021C0001 à Bullion, 7 Rue Saint Vincent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 07812021C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Saint Vincent, le permis d'aménager n° 07812021C0001 a été délivré le 3 décembre 2021 à Bullion (Yvelines, Île-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C730, C731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Bullion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
25/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bullion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULLION (78830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812021C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |