Permis d'aménager n° 07810719F0002 à Bréval pour un terrain de 8 640 m², Rue Du General Patton
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PA n° 07810719F0002
Demandeur
URBAZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07810719F0002, délivré le 26 août 2019 à Bréval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du General Patton. Le projet est porté par URBAZUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 640 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H44. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bréval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823876396
- SIRET
- 82387639600024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Autres dossiers de URBAZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07810719F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |