Permis d'aménager n° 07810723F0001 à Bréval pour un terrain de 293 m², 16 Rue Du Pre Guerin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 07810723F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Bréval (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07810723F0001 porte sur un projet situé 16 Rue Du Pre Guerin.
L'opération concerne un terrain de 293 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bréval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVAL (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07810723F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |