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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07808722C0002

Permis d'aménager n° 07808722C0002 à Bonnelles pour un terrain de 2 170 m², 22 Rue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNELLES et autorisé le 1 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808722C0002, déposé en mairie de Bonnelles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PA n° 07808722C0002

Demandeur

COMMUNE DE BONNELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07808722C0002, délivré le 1 décembre 2022 à Bonnelles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue De La Liberation. La demande émane de COMMUNE DE BONNELLES.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 170 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A619, A620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bonnelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A619 A620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 170 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNELLES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800879
SIRET: 21780087900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BONNELLES (78830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07808722C0002
Code commune INSEE	78087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 170 m², situé 22 Rue De La Liberation à Bonnelles (78830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNELLES et autorisé le 1 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808722C0002, déposé en mairie de Bonnelles.

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