Permis d'aménager n° 07808716C0003 à Bonnelles pour un terrain de 7 588 m², 27 Rue De La Division Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PA n° 07808716C0003
Demandeur
FONCIERE ACTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07808716C0003 a été délivré le 5 janvier 2017 à Bonnelles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue De La Division Leclerc. La demande émane de FONCIERE ACTIVE.
L'opération concerne un terrain de 7 588 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A422, A715, A782. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bonnelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bonnelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ACTIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492892690
- SIRET
- 49289269000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONCIERE ACTIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07808716C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |