Permis d'aménager n° 07808717C0001 à Bonnelles pour un terrain de 3 530 m², Le Village Nord
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PA n° 07808717C0001
Demandeur
FONCIERE ACTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnelles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07808717C0001 a été délivré le 31 juillet 2018, pour un projet situé Le Village Nord. La demande émane de FONCIERE ACTIVE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 530 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A239, A240, A241. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bonnelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Bonnelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ACTIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492892690
- SIRET
- 49289269000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONCIERE ACTIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07808717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |