Permis d'aménager n° 07808721C0001 à Bonnelles pour un terrain de 1 797 m², Les Carouges
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PA n° 07808721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Carouges, le permis d'aménager n° 07808721C0001 a été délivré le 27 août 2021 à Bonnelles (Yvelines, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 797 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bonnelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNELLES (78830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07808721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |