Permis de construire n° 07808722C0011 à Bonnelles pour 508 m² de locaux, 22 Rue De La Porte De Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 décembre 2022
Dossier PC n° 07808722C0011
Demandeur
COMMUNE DE BONNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue De La Porte De Paris, le permis de construire n° 07808722C0011 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2022 à Bonnelles (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNELLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A234, A236, A619. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnelles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 508 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 248 m² | 508 m² |
| Total | 260 m² | 508 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 248 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 508 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 248 m² | 508 m² |
| Total locaux | 260 m² | 508 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 248 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800879
- SIRET
- 21780087900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONNELLES (78830)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07808722C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |