Permis d'aménager n° 07808718C0002 à Bonnelles pour un terrain de 410 m², Avenue Des Pres De La Croi
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 07808718C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07808718C0002, délivré le 19 mars 2019 à Bonnelles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Des Pres De La Croi.
L'aménagement porte sur un terrain de 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH15. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bonnelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bonnelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07808718C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |