Permis de construire Mixte N° 07808722C0021

Permis de construire n° 07808722C0021 à Bonnelles pour 667 m² de logement et locaux, 24 Rue De La Liberation

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 07808722C0021

Demandeur

FONCIERE ACTIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07808722C0021 a été délivré le 30 juin 2023 à Bonnelles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue De La Liberation. La demande émane de FONCIERE ACTIVE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A239. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 37 m² 375 m² 0 m² 140 m² 272 m² 412 m²
Locaux 490 m² 0 m² 255 m² 0 m² 490 m² -235 m² 255 m²
Total 630 m² 37 m² 630 m² 0 m² 630 m² 37 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² -490 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 490 m² 0 m² 255 m² 0 m² 490 m² -235 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ACTIVE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492892690
SIRET
49289269000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07808722C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De La Liberation, à Bonnelles (78830).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE ACTIVE et accordée le 30 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07808722C0021, déposé en mairie de Bonnelles.

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