Retour aux autorisations de Bois-d'Arcy

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07807318B0002

Permis d'aménager n° 07807318B0002 à Bois-d'Arcy pour un terrain de 8 605 m², Rue Raimu Zac Croix Bonnet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU et autorisé le 31 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807318B0002, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PA n° 07807318B0002

Demandeur

SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Raimu Zac Croix Bonnet, le permis d'aménager n° 07807318B0002 a été délivré le 31 janvier 2019 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU.

L'opération concerne un terrain de 8 605 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM179. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2019

Surface du terrain

8 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Croix Bonnet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 605 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423055169
SIRET: 42305516900027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1999
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Autres dossiers de SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

PA n°07401617H0001 Autorisé

Parc Affaires Internationa

07 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07807318B0002
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 605 m², situé Rue Raimu Zac Croix Bonnet à Bois-d'Arcy (78390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU et autorisé le 31 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807318B0002, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bois-d'Arcy

PA n°07807317B0001 Autorisé

17 -1 Rue Robespierre

Bois-d'Arcy (78390)

30 oct. 2017 1 544 m² foncier

PA n°07807317B0002 Commencé

30-34 Rue Pasteur

Bois-d'Arcy (78390)

13 nov. 2017 2 264 m² foncier ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES

PA n°07807318B0001 Autorisé

35 Rue Clement Ader

Bois-d'Arcy (78390)

14 sept. 2018 1 800 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PA n°07807319B0001 Autorisé

33 Rue Pierre Curie

Bois-d'Arcy (78390)

15 nov. 2019 692 m² foncier

PA n°07807321B0001 Autorisé

41 Rue Pasteur

Bois-d'Arcy (78390)

13 janv. 2022 904 m² foncier

PA n°07807321B0002 Autorisé

41 Rue Du Chemin Vert

Bois-d'Arcy (78390)

17 mars 2022 1 255 m² foncier ESM78

Autres types d'autorisations à Bois-d'Arcy

Permis de construire à Bois-d'Arcy

209 autorisations

Permis de démolir à Bois-d'Arcy

32 autorisations