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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07807317B0002

Permis d'aménager n° 07807317B0002 à Bois-d'Arcy pour un terrain de 2 264 m², 30-34 Rue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES et autorisée le 13 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807317B0002, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PA n° 07807317B0002

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30-34 Rue Pasteur, le permis d'aménager n° 07807317B0002 a été délivré le 13 novembre 2017 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 264 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2017

Surface du terrain

2 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 264 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 785150194
SIRET: 78515019400013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07807317B0002
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 264 m², situé 30-34 Rue Pasteur à Bois-d'Arcy (78390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES et autorisée le 13 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807317B0002, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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PA n°07807317B0001 Autorisé

17 -1 Rue Robespierre

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30 oct. 2017 1 544 m² foncier

PA n°07807318B0001 Autorisé

35 Rue Clement Ader

Bois-d'Arcy (78390)

14 sept. 2018 1 800 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PA n°07807318B0002 Commencé

Rue Raimu Zac Croix Bonnet

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31 janv. 2019 8 605 m² foncier SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

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33 Rue Pierre Curie

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15 nov. 2019 692 m² foncier

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41 Rue Pasteur

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13 janv. 2022 904 m² foncier

PA n°07807321B0002 Autorisé

41 Rue Du Chemin Vert

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17 mars 2022 1 255 m² foncier ESM78

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