Permis d'aménager n° 07805324Y0001 à Béhoust pour un terrain de 3 673 m², Rue Du Moutier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PA n° 07805324Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BEHOUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moutier, le permis d'aménager n° 07805324Y0001 a été délivré le 11 avril 2024 à Béhoust (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEHOUST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 673 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B93, B94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Béhoust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béhoust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhoust Code postal 78910 Identifiant INSEE 78053
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEHOUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800531
- SIRET
- 21780053100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEHOUST (78910)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEHOUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805324Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |