Permis d'aménager n° 07805025Y0001 à Bazoches-sur-Guyonne pour un terrain de 2 500 m², 7 Residence Saint- Martin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PA n° 07805025Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Residence Saint- Martin, le permis d'aménager n° 07805025Y0001 a été délivré le 7 février 2025 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B386. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Bazoches-sur-Guyonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2025
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
24 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805025Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |