Permis d'aménager n° 07803613E0002 à Autouillet pour un terrain de 19 833 m², Le Val Cornu
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PA n° 07803613E0002
Demandeur
LOTICIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Val Cornu, le permis d'aménager n° 07803613E0002 a été délivré le 11 février 2014 à Autouillet (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par LOTICIS.
L'opération concerne un terrain de 19 833 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA92, ZA97, ZA99. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Autouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Autouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autouillet Code postal 78770 Identifiant INSEE 78036
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTICIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à directoire
- SIREN
- 339799538
- SIRET
- 33979953800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTFORT-L'AMAURY (78490)
Autres dossiers de LOTICIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07803613E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |