Permis d'aménager n° 07803613E0001 à Autouillet pour un terrain de 31 376 m², Les Trois Cornets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PA n° 07803613E0001
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07803613E0001, délivré le 6 février 2014 à Autouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Trois Cornets. Le demandeur déclaré est CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 376 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB126. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Autouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
7 ans 10 mois
Localisation du projet à Autouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autouillet Code postal 78770 Identifiant INSEE 78036
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600136
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07803613E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |