Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07803621Y0001

Permis d'aménager à Autouillet pour 3 755 m² de terrain - 31 Route Des Chateaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LM PARTICIPATIONS et autorisé le 2 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07803621Y0001, instruit par la commune de Autouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PA n° 07803621Y0001

Demandeur

LM PARTICIPATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07803621Y0001, délivré le 2 août 2021 à Autouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Route Des Chateaux, Autouillet (78770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LM PARTICIPATIONS. L'opération concerne un terrain de 3 755 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A569, A520, A694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

3 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Localisation du projet à Autouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A569 A520 A694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Autouillet Code postal 78770 Identifiant INSEE 78036
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 755 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM PARTICIPATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842940843
SIRET: 84294084300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07803621Y0001
Code commune INSEE	78036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 755 m², situé 31 Route Des Chateaux, Autouillet (78770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LM PARTICIPATIONS et autorisé le 2 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07803621Y0001, instruit par la commune de Autouillet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.