Permis d'aménager n° 0780292500006 à Aubergenville pour un terrain de 1 094 m², 12Bis Rue De Balzac
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PA n° 0780292500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2026 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0780292500006 porte sur un projet situé 12Bis Rue De Balzac.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 094 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK668. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Aubergenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2026.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2026
Achèvement (DAACT)
08/06/2026
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0780292500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |