Permis d'aménager n° 07801517G0004 à Andrésy pour un terrain de 2 843 m², 1 Chemin Du Clos A La Lune
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PA n° 07801517G0004
Demandeur
LA FABRIQUE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin Du Clos A La Lune, le permis d'aménager n° 07801517G0004 a été délivré le 30 mars 2018 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de LA FABRIQUE FONCIERE.
L'opération concerne un terrain de 2 843 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT397, AT605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Andrésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRIQUE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803468230
- SIRET
- 80346823000013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de LA FABRIQUE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07801517G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |