Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07801517G0006

Permis d'aménager n° 07801517G0006 à Andrésy pour un terrain de 3 841 m², 8 Grande Rue De L'hautil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PA n° 07801517G0006

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07801517G0006 a été délivré le 8 mars 2018 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Grande Rue De L'hautil. Le dossier a été déposé par COOPERATION ET FAMILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 841 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV491. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Andrésy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Surface du terrain

3 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 841 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
582088662
SIRET
58208866200033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
LA DEFENSE (92091)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07801517G0006
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 841 m², situé 8 Grande Rue De L'hautil à Andrésy (78570).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COOPERATION ET FAMILLE et autorisée le 8 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801517G0006, déposé en mairie d'Andrésy.

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