Permis d'aménager n° 07801518G0005 à Andrésy pour un terrain de 2 553 m², Les Riais
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 07801518G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07801518G0005, délivré le 19 décembre 2018 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Riais.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 553 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO24, AO25, AO27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Andrésy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
04/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDRESY (78570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07801518G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |