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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07801015G0004

Permis d'aménager n° 07801015G0004 aux Alluets-le-Roi pour un terrain de 3 280 m², 2 Rue De Clairbois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL DE SEINE INVESTISSEMENT et autorisé le 28 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801015G0004, déposé en mairie des Alluets-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PA n° 07801015G0004

Demandeur

VAL DE SEINE INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07801015G0004 a été délivré le 28 janvier 2016, pour un projet situé 2 Rue De Clairbois. VAL DE SEINE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 280 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G257, G258, G683. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés aux Alluets-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Surface du terrain

3 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Alluets-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G257 G258 G683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 280 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE SEINE INVESTISSEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481832541
SIRET: 48183254100025
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: CERGY PONTOISE (95002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07801015G0004
Code commune INSEE	78010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 280 m², situé 2 Rue De Clairbois aux Alluets-le-Roi (78580).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL DE SEINE INVESTISSEMENT et autorisé le 28 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801015G0004, déposé en mairie des Alluets-le-Roi.

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