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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07801016G0001

Permis d'aménager à Les Alluets-le-Roi pour 34 584 m² de terrain - Rue De Maule

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS PORTE DES ALLUETS et autorisé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801016G0001, instruit par la commune de Les Alluets-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PA n° 07801016G0001

Demandeur

SAS PORTE DES ALLUETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07801016G0001, délivré le 22 décembre 2016 à Les Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Maule, Les Alluets-le-Roi (78580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS PORTE DES ALLUETS. L'opération concerne un terrain de 34 584 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B99, B112, B118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Surface du terrain

34 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Localisation du projet à Les Alluets-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B99 B112 B118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 584 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PORTE DES ALLUETS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828703660
SIRET: 82870366000013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07801016G0001
Code commune INSEE	78010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 584 m², situé Rue De Maule, Les Alluets-le-Roi (78580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS PORTE DES ALLUETS et autorisé le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801016G0001, instruit par la commune de Les Alluets-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.