Permis d'aménager n° 07801016G0001 aux Alluets-le-Roi pour un terrain de 34 584 m², Rue De Maule
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PA n° 07801016G0001
Demandeur
SAS PORTE DES ALLUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07801016G0001 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé Rue De Maule. SAS PORTE DES ALLUETS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 34 584 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B99, B112, B118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés aux Alluets-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet aux Alluets-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PORTE DES ALLUETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828703660
- SIRET
- 82870366000013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07801016G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |