Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774822500001

Permis d'aménager n° 0774822500001 à Varennes-sur-Seine pour un terrain de 1 416 m², 8 Rue Du Port

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PA n° 0774822500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774822500001 a été délivré le 12 janvier 2026, pour un projet situé 8 Rue Du Port.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 416 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B27, B970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Varennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

1 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/01/2026
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2026

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B27 B970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 416 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0774822500001
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 416 m², situé 8 Rue Du Port à Varennes-sur-Seine (77130).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2026, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774822500001, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

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