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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0774701800001

Permis d'aménager n° 0774701800001 à Tournan-en-Brie, 9002 Parc De Combreux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FREDLAND ; la décision est intervenue le 5 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774701800001, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 juillet 2019

Dossier PA n° 0774701800001

Demandeur

FREDLAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9002 Parc De Combreux, le permis d'aménager n° 0774701800001 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2019 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FREDLAND.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C11, C12, C13. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tournan-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C11 C12 C13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREDLAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503745242
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: TOURNAN EN BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774701800001
Code commune INSEE	77470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9002 Parc De Combreux à Tournan-en-Brie (77220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FREDLAND ; la décision est intervenue le 5 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774701800001, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

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