Permis d'aménager n° 0774702500001 à Tournan-en-Brie pour un terrain de 9 891 m², 7 Rue Du Martray
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PA n° 0774702500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Martray, le permis d'aménager n° 0774702500001 a été délivré le 24 mars 2025 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 891 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AH8, AH368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Tournan-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournan-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUZENS (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774702500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |