Permis d'aménager n° 0774702500002 à Tournan-en-Brie pour un terrain de 4 834 m², 50 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PA n° 0774702500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2025 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774702500002 porte sur un projet situé 50 Rue Georges Clemenceau.
L'opération concerne un terrain de 4 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tournan-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournan-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HOUSSAYE-EN-BRIE (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774702500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |