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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774642100002

Permis d'aménager n° 0774642100002 à Thorigny-sur-Marne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Thorigny-sur-Marne (77400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL BC IMMO et autorisé le 14 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774642100002, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PA n° 0774642100002

Demandeur

SARL BC IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774642100002 a été délivré le 14 janvier 2022 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SARL BC IMMO.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Thorigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BC IMMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790917710
SIRET: 79091771000028
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LAGNY-SUR-MARNE (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774642100002
Code commune INSEE	77464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Thorigny-sur-Marne (77400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL BC IMMO et autorisé le 14 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774642100002, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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