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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774642100001

Permis d'aménager n° 0774642100001 à Thorigny-sur-Marne, 14Bis Rue Georges Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LIODA et autorisé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774642100001, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PA n° 0774642100001

Demandeur

SCI LIODA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774642100001, délivré le 30 novembre 2021 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14Bis Rue Georges Clemenceau. La demande émane de SCI LIODA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1154, AL1153. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1154 AL1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIODA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485130652
SIRET: 48513065200020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THORIGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774642100001
Code commune INSEE	77464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14Bis Rue Georges Clemenceau à Thorigny-sur-Marne (77400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LIODA et autorisé le 30 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774642100001, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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PA n°0774642100002 Terminé

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